Lenovo Terms of Sale for Lenovo products

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Conditions de vente Lenovo relatives aux produits Lenovo

Merci d’avoir effectué vos achats sur Lenovo.com. Les présentes Conditions de vente sont applicables entre vous et Lenovo France SAS (« Lenovo ») lorsque vous achetez des produits Lenovo sur Lenovo.com (le « Site ») ou par téléphone en tant que consommateur. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant de passer une commande sur ce Site.   

Les termes « vous » et « votre » utilisés dans les présentes Conditions de vente se réfèrent à vous, en tant que personne(s) effectuant des achats auprès de Lenovo pour votre propre usage et non à des fins commerciales, artisanales ou professionnelles et avec une adresse de livraison en France. Si vous souhaitez passer une commande d’un produit ou service Lenovo à des fins d’utilisation dans le cadre de votre activité professionnelle, veuillez consulter notre rubrique « Entreprise » ici. 

Les Produits et Services achetés sur le site Web de Lenovo, Lenovo.com, sont soumis à la réglementation relative à l’administration des exportations des États-Unis. Ils sont destinés à l’usage personnel du Client sur le territoire dans lequel ils ont été achetés et ne peuvent pas être revendus, sauf par un Revendeur agréé Lenovo, exportés ou réexportés vers d’autres territoires. Lenovo se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour laquelle Lenovo suspecte que le Client achète des Produits ou des Services dans le but de les revendre ou de les réexporter. En poursuivant cette commande, vous confirmez que vous acceptez de ne pas revendre, exporter ou réexporter les Produits et Services en violation de cet accord.

Qui sommes-nous et coordonnées 

Lenovo France SAS
20 rue des Deux Gares
92500 Rueil-Malmaiso
France

Vous pouvez contacter Lenovo par courrier à l’adresse enregistrée ci-dessus, par téléphone ou par courrier électronique depuis notre page Nous Contacter

Commandes 

Lorsque nous proposons la commercialisation de produits et services sur ce Site, nous vous invitons à faire une offre d’achat pour les produits et services présentés. Lorsque vous passez une commande en ajoutant au panier des produits que vous souhaitez acheter, vous aurez la possibilité d’examiner les prix des produits, les taxes en vigueur sur la valeur ajoutée ainsi que les frais de livraison. En passant votre commande, vous nous faites une offre juridiquement contraignante concernant l’achat des produits et services que vous avez sélectionnés conformément aux présentes Conditions.  

Lenovo peut vous envoyer une confirmation de commande à l’issue de votre commande pour accuser réception de votre offre, mais cela ne constitue pas une acceptation de votre offre. Lenovo se réserve le droit d’examiner votre commande avant de l’accepter. Lorsque Lenovo aura traité votre commande, effectué les vérifications appropriées concernant le paiement et préparé l’expédition, nous vous enverrons un courrier électronique indiquant que la commande est acceptée, ce qui constituera le contrat entre vous et Lenovo.  

En passant une commande, vous consentez à ce que nous utilisions les communications électroniques liées à votre transaction et à ce que nous vous transmettions par voie électronique les avis, politiques et documents relatifs à la transaction. Vous acceptez que nous conservions des documents contractuels pertinents, notamment les communications et les avis de réception, dans la mesure permise par la loi.

 

Tarification  

Nous faisons tout notre possible pour nous assurer que les produits et services proposés à la vente sur le Site soient décrits et représentés de la manière la plus précise et la plus complète possible. En cas d’erreur de tarification, Lenovo vous informera de l’erreur et vous donnera la possibilité d’annuler la commande sans frais ou de poursuivre la transaction au prix corrigé.  

Lenovo se réserve le droit de modifier les prix des produits affichés sur le Site, y compris les réductions de prix pour une durée limitée. Aucune modification du prix ou des informations sur le site ne saurait affecter une commande déjà acceptée par Lenovo. Les prix exigibles sont les prix en vigueur au moment où vous passez votre commande. Sauf indication contraire sur le Site, les prix des produits et services comprennent la TVA, les taxes sur les droits d’auteur, les frais de livraison, d’exportation ou autres frais.

 

Paiement et facturation 

Lenovo propose plusieurs modes de paiement acceptés sur ce Site. Ces modes de paiement peuvent être assujettis à leurs propres conditions générales. Nous pouvons faire appel à des prestataires de services tiers pour traiter et autoriser votre paiement. En passant une commande, vous nous autorisez, nous et notre/nos prestataire(s) de services tiers, à vous facturer votre achat en utilisant le mode de paiement que vous avez choisi. Si nous vous avons livré votre produit ou service et que votre mode de paiement est refusé pour quelque raison que ce soit, vous acceptez de nous régler le montant total dû sur demande. En cas de paiement par carte de débit ou de crédit, Lenovo se réserve le droit de contacter l’émetteur de votre carte pour confirmer la validité du compte et demander une autorisation de paiement, afin de protéger ses clients contre les activités frauduleuses. En acceptant les présentes conditions générales, vous consentez à cette vérification. Vous déclarez être autorisé à facturer et à initier un paiement par le biais du mode de paiement que vous avez sélectionné pour votre achat.  

 

Expédition et livraison

Nous expédierons et livrerons les produits physiques comme spécifié dans le processus de commande et comme indiqué sur la confirmation de commande, à l’adresse de livraison que vous avez fournie (l’ « Adresse de livraison »). Veuillez noter que nous n’acceptons pas les commandes et ne livrons pas les produits à une adresse située en dehors de la France.  

En cas d’erreurs ou d’omissions, vous devez nous contacter pour corriger l’adresse de livraison dès que possible. Nous ne pouvons pas modifier l’adresse de livraison une fois votre commande a ete traitée. Nous nous réservons le droit d’annuler votre commande et/ou de vous facturer des frais supplémentaires résultant de tout changement d’adresse de livraison de votre part.  

Les délais de livraison que nous vous communiquons lors du processus de paiement sont uniquement donnés à titre indicatif et sont soumis à des événements indépendants de la volonté de Lenovo une fois la commande expédiée.  

Lenovo se réserve le droit d’expédier votre commande lorsque tous les produits de votre commande sont disponibles pour être expédiés ensemble. Si la commande contient un produit qui n’est pas immédiatement disponible en stock, votre confirmation de commande spécifiera une date de livraison distincte le cas échéant, ou si une date de livraison estimée n’est pas encore fixée, nous vous informerons de la date de livraison estimée dès que le Produit sera disponible et prêt à être expédié. Lorsque nous livrons votre commande en plusieurs livraisons, chaque livraison constitue un contrat distinct. Un quelconque défaut dans une ou plusieurs livraisons ne vous autorise pas à résilier le contrat dans son ensemble ni à annuler les livraisons ultérieures.  

Le risque de perte ou de dommage concernant le(s) produit(s) vous sera transféré à la livraison. La propriété des produits matériels vous est transmise au moment du paiement intégral du Produit. La propriété des produits et services numériques vous est transmise lorsque nous mettons le Produit à disposition pour le téléchargement.

 

Politique de retour et droit de rétractation

Outre toute politique de retour relative à votre vente, vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat (ou de le résilier) dans un délai de 14 jours calendaires sans avoir à justifier votre décision, comme indiqué à l’Annexe 1 du présent document. Dans le cas d’un service ou d’un contenu numérique, votre droit de rétractation expire 14 jours après la conclusion du contrat  

Dans le cas de marchandises, votre droit de rétractation expire 14 jours après la date à laquelle vous, ou une tierce partie que vous aurez désignée (autre qu’un transporteur) prend physiquement possession des marchandises ou : 

• Dans le cas de plusieurs marchandises figurant sur une même commande et livrées séparément, la date à laquelle vous, ou une tierce partie que vous aurez désignée, prend physiquement possession de la dernière marchandise ;

• Dans le cas d’une marchandise constituée de plusieurs lots ou pièces, la date à laquelle vous, ou une tierce partie que vous aurez désignée, prend possession du dernier lot ou de la dernière pièce ;

• Dans le cas d’un contrat de livraison régulière de marchandises pendant une période définie, la date à laquelle vous, ou une tierce partie que vous aurez désignée, prend physiquement possession de la première marchandise.

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons l’intégralité des paiements que nous avons reçus de votre part (y compris les frais de livraison, à l’exception des frais supplémentaires liés à votre choix d’un mode d’expédition plus rapide que le mode d’expédition le moins coûteux), au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre avis de rétractation. Sauf si vous en avez expressément convenu autrement, nous vous rembourserons votre paiement en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale. En tout état de cause, vous n’aurez pas à payer de frais de traitement ou d’annulation à la suite de votre remboursement.  

Vous devez nous retourner immédiatement toute marchandise, et en aucun cas au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous informez de votre rétractation du présent contrat. Ce délai est respecté si vous nous envoyez les marchandises avant l’expiration de ce délai de 14 jours. Vous devez prendre les précautions nécessaires pour préserver les marchandises et vous devez nous rembourser pour toute perte de valeur des marchandises, directement imputable à votre mauvais traitement ou à votre mauvaise manipulation des marchandises lorsque vous examinez la qualité, les caractéristiques et la fonctionnalité de celles-ci. Le retour doit être accompagné de la facture originale, de l’emballage d’origine et des accessoires. Nous pouvons refuser d’effectuer un remboursement tant que nous n’avons pas reçu les marchandises ou que vous n’avez pas fourni la preuve de leur retour.  

 

Perte du droit de rétractation concernant les marchandises numériques

Lorsque le présent contrat implique la livraison de contenu numérique non fourni sur un support physique, votre droit de rétractation expire lorsque (1) vous acceptez expressément que l’exécution du contrat commence avant l’expiration de la période de rétractation de 14 jours et  

Pour tout contrat impliquant la livraison d’enregistrements sonores, d’enregistrements vidéo ou de logiciels dans un emballage scellé, vous perdez votre droit de rétractation si le sceau est retiré ou rompu après la livraison.  

Vous ne disposez pas de droit de rétractation lorsque le contrat porte sur la livraison de produits fabriqués selon vos spécifications ou qui sont clairement personnalisés. 

Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, veuillez nous informer de votre décision par courrier ou par courrier électronique sur notre page Nous contacter.  

Lenovo France SAS
20 rue des Deux Gares
92500 Rueil-Malmaison
France

 

Vous pouvez également faire valoir vos droits en utilisant le formulaire en ligne disponible sur ce lien ou sur l’Annexe 1 du présent document : Formulaire d’annulation.  

Quelle que soit la façon dont vous nous contactez, vous devez envoyer votre avis de rétractation avant l’expiration de la période d’annulation.  

Garantie limitée 

Outre vos droits de garantie légaux en matière de retour et de remboursement, Lenovo fournit une garantie limitée pour les produits de la marque Lenovo, sous réserve des conditions générales de cette garantie. La garantie limitée en vigueur de Lenovo peut être consultée ici : https://support.lenovo.com/. Cette garantie est une garantie volontaire et les droits qu’elle prévoit s’ajoutent, sans les remplacer, aux droits prévus par la législation en matière de protection des consommateurs du pays où le produit est acheté. Si vous avez des questions concernant votre commande, veuillez nous contacter ici. Nous adresserons ensuite votre demande à l’équipe du service client concernée.  

 

Garantie légale 

Outre les avantages de la Garantie limitée de Lenovo et de toute garantie offerte par d’autres concédants de licence, vous pouvez, dans le cadre de la vente, vous prévaloir des dispositions stipulées par la loi sur la protection des consommateurs telle que prévue par la législation francaise.  

Sous réserve des exceptions décrites ci-dessous, Lenovo garantira que les produits que vous achetez sur le Site sont conformes au contrat.  

Si le produit n’est pas conforme, vous êtes en droit de présenter une réclamation en vue de faire réparer le produit acheté et vous pouvez soit obtenir son remplacement, soit une réduction de prix ou résilier le contrat concernant toute marchandise non conforme, dans la mesure où vous pouvez fournir une preuve d’achat et à condition que l’article ne soit pas modifié. Vous pourriez ne pas avoir droit à une réparation ou à un remplacement si la réparation ou le remplacement n’est pas envisageable ou si le coût est disproportionné par rapport au coût d’une autre solution. Vous disposez d’un délai de 2 ans pour présenter une réclamation pour tout article acheté France, sous réserve de fournir une preuve suffisante de la défectuosité de l’article, conformément à la législation. Un produit n’est pas considéré comme non conforme si vous aviez connaissance (ou auriez dû avoir connaissance) du défaut de conformité au moment de la conclusion du contrat. Un produit n’est pas considéré comme non conforme si le défaut de conformité est le résultat de matériels que vous avez fournis.  

Un produit est conforme au contrat s’il :  

• correspond à la description que nous vous avons fournie avant la conclusion du contrat ;

• est adapté à la finalité requise si vous nous avez fait part de cette finalité avant la conclusion du contrat ;

• est adapté à l’usage habituel des marchandises du même type ; et

• correspond à la qualité et à l'usage que vous pouvez raisonnablement attendre, en tant que consommateur, de produits du même type, compte tenu de la nature du produit, en tenant compte de toute déclaration que nous faisons ou que fait le fabricant ou son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

 

Confidentialité

Notre politique de confidentialité régit la soumission et l’utilisation de vos données à caractère personnel sur le présent Site. Lorsque vous nous transmettez vos données à caractère personnel dans le cadre de votre commande, vous consentez à ce que nous traitions (directement ou par l’intermédiaire de prestataires de services tiers) vos données à caractère personnel pour exécuter votre commande conformément aux lois applicables en matière de protection des données et à la Déclaration mondiale de confidentialité de Lenovo. À des fins d’exécution du contrat et dans la mesure où cela est autorisé, Lenovo traitera également vos données à caractère personnel tels que le nom, le prénom, l’adresse électronique, le téléphone ou l’adresse à des fins de communication commerciale.  

 

Dispositions diverses  

Le présent Site ne s’adresse pas aux enfants ou à toute personne n’ayant pas la capacité légale de passer des contrats. En passant une commande, vous déclarez que vous avez la capacité légale de contracter en France. Si vous passez une commande au nom d’une tierce partie, vous déclarez avoir le pouvoir d’agir au nom de ladite partie et votre acceptation des présentes conditions constitue l’acceptation de la part de cette tierce partie.  

Les produits ou services vendus par le biais de ce Site peuvent uniquement être utilisés conformément aux instructions et licences y afférentes, notamment les instructions et licences susceptibles d’être disponibles en ligne. Lenovo, en sa qualité de fabricant des produits, peut fournir des mises à jour/mises à niveau logicielles que vous devrez installer pour assurer le bon fonctionnement de votre achat, et l’utilisation de ce logiciel peut être assujettie à des conditions supplémentaires de licence.  

 

Conditions supplémentaires

Votre utilisation des produits et services proposés peut être assujettie à des conditions supplémentaires de nos Fournisseurs qui vous seront communiquées au moment de votre achat ou qui pourront vous être remises avec votre produit ou service. Avant d’effectuer votre achat, veuillez lire attentivement les conditions générales supplémentaires qui vous sont communiquées. Ne finalisez pas la vente si vous n’acceptez pas les conditions. Lorsque des conditions supplémentaires accompagnent votre produit ou service, vous devez les consulter immédiatement. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le produit ou le service, et vous devez contacter le service client afin de procéder à un retour.  

Lorsque le produit ou service que nous proposons à la vente est un logiciel, nous vous offrons une licence d’utilisation du logiciel. À l’exception des cas où la loi ou les conditions de licence communiquées l’autorisent, le logiciel ne peut être copié, adapté, traduit, mis à disposition, distribué, varié, modifié, désassemblé, décompilé, faire l’objet d’une rétroconception ni associé à un autre logiciel.  

 

Règlement des litiges

Nous espérons que vous êtes entièrement satisfait de l’achat de votre produit ou service. Nous déploierons tous les efforts raisonnables pour régler tout litige que vous pourriez avoir avec nous. Toutefois, si après avoir épuisé la procédure de réclamation client de Lenovo, le litige n’a pu être réglé de manière satisfaisante, vous êtes en droit de soumettre votre plainte en utilisant la plateforme de « règlement en ligne des litiges » mise en place par la Commission européenne.  

Pour accéder à la plateforme, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Ou en contactant :  

ANM CONSO
62 rue Tiquetonne 75002 Paris
www.anm-conso.com 

Nous ne prenons pas part aux procédures de règlement des litiges engagées devant une commission d’arbitrage des consommateurs.  

 

Annexe 1

Formulaire de rétraction  

À l’adresse de :

Lenovo France SAS

20 rue des Deux Gares

92500 Rueil-Malmaison

France

Lenovo SAS

Je/Nous [*] notifie/notifions par la présente que je/nous [*] résilie/résiliions mon/notre [*] contrat de vente des produits suivants [*]  

Commandé le [*]/reçu le [*]  

Nom du/des consommateur(s)  

Adresse du/des consommateur(s)  

Signature du/des consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est communiqué sur papier)  

Date  

J’ai lu, compris et accepté les Conditions générales de vente, et je consens à ce que Lenovo envoie une facture à mon adresse électronique.  

 


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