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Conditions générales Lenovo
(février 2023)

1. Portée

Nous vous remercions de vos achats sur Lenovo.com (le « Site Web »). Si vous passez votre commande via le Site Web ou par téléphone, votre achat est soumis aux présentes Conditions générales Lenovo (les « Conditions générales »). Par conséquent, veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant de passer commande.  

L’offre s’adresse exclusivement aux clients finaux majeurs avec une adresse de livraison en Suisse. Les livraisons seront effectuées uniquement dans les quantités usuelles. Si vous souhaitez passer une commande de produits pour une utilisation commerciale, professionnelle ou en tant que travailleur indépendant, veuillez vous reporter aux offres correspondantes.  

Les Conditions générales ne s’appliquent pas aux produits tiers inclus avec ou associés à nos produits et que nous pouvons proposer de temps à autre. Les produits tiers sont les logiciels et autres produits et contenus numériques d’autres fabricants qui sont marqués comme tels. Sauf accord contraire, ces produits tiers sont soumis aux conditions de licence, d’assistance, de responsabilité et à d’autres conditions de leurs fabricants respectifs, qui vous seront fournies au moment de la commande ou lors de la livraison. Toute mise à jour des produits tiers relève de la responsabilité de leurs fabricants.  

Les Produits et Services achetés sur le site Web de Lenovo, Lenovo.com, sont soumis à la réglementation relative à l’administration des exportations des États-Unis. Ils sont destinés à l’usage personnel du Client sur le territoire dans lequel ils ont été achetés et ne peuvent pas être revendus, sauf par un Revendeur agréé Lenovo, exportés ou réexportés vers d’autres territoires. Lenovo se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour laquelle Lenovo suspecte que le Client achète des Produits ou des Services dans le but de les revendre ou de les réexporter. En poursuivant cette commande, vous confirmez que vous acceptez de ne pas revendre, exporter ou réexporter les Produits et Services en violation de cet accord.

Coordonnées du vendeur

Lenovo (Switzerland) GmbH
Baslerstrasse 60
8048 Zürich
https://www.lenovo.com/ch/fr/contact

Pour toute question concernant votre commande, veuillez nous contacter directement. Nous transmettrons votre question à l’équipe du service client appropriée.

 

2. Passation de commande et conclusion du contrat 

2.1 Le fait que nous proposions des produits à la vente sur ce Site Web ne constitue pas une offre ferme en vue de la conclusion d’un contrat. Ce n’est que lorsque vous passez une commande en cliquant ou en activant le bouton ou le lien correspondant sur le Site Web qu'une offre juridiquement contraignante d’achat des produits que vous avez sélectionnés nous lie en vertu des Conditions générales. Cependant, cette offre est toujours soumise à la condition résolutoire que la livraison soit impossible ou qu’une indication de prix ait été incorrecte.  

2.2 Nous acceptons votre offre en vous expédiant ou en vous fournissant le produit d’une autre manière, par exemple via un lien de téléchargement. L’accusé de réception généré à l’avance par le système, que nous vous envoyons immédiatement après que vous avez passé commande, est simplement une confirmation de votre offre et ne constitue pas une acceptation de ladite offre. Dans cet e-mail ou dans un e-mail distinct, au plus tard lors de la livraison, nous vous envoyons le texte du contrat (constitué de la commande, des Conditions générales et de la confirmation de commande).  

2.3 Vous pouvez sélectionner les produits souhaités parmi notre assortiment et les placer dans un panier d’achat. Avant de passer votre commande, vous pouvez à tout moment ouvrir le panier pour consulter et modifier les articles qu’il contient. La passation de la commande implique que vous acceptez l’application des Conditions générales et la déclaration de confidentialité.  

2.4 En passant commande, vous consentez à ce que nous utilisions des communications électroniques dans le cadre de votre commande, ainsi qu’à la remise électronique des avis, des documents contractuels et des dossiers.  

2.5 Le contrat est conclu en langue allemande. Conformément aux exigences légales en matière de protection des données, nous conserverons le texte du contrat.

 

3. Description du produit, prix et frais d’expédition 

3.1 Nous veillons tout particulièrement à ce que les produits que nous proposons à la vente sur le Site Web soient décrits et représentés aussi précisément et exhaustivement que possible. Les prix affichés sur le Site Web au moment de votre commande s’appliquent.  

3.2 Les prix affichés sur le Site Web incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la taxe anticipée de recyclage (TAR) en francs suisses. Les coûts supplémentaires (tels que les frais d’expédition et d’emballage, les suppléments pour certains modes de paiement, la garantie de transport, les services et les frais d’installation) ne sont pas inclus dans le prix, sont indiqués séparément et peuvent être facturés en sus. Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications techniques et déclinons toute responsabilité en cas d’erreur ou de faute d’impression.  

3.3 Les frais d’expédition vous seront communiqués lors de la passation de la commande sur notre Site Web et dans les conditions contractuelles, et vous devez vous acquitter de tels frais, sauf si vous exercez votre droit de rétractation.  

3.4 En cas d’annulation du contrat, vous devez vous acquitter des frais directs de l’expédition de retour.

 

4. Fourniture de logiciel  

4.1 Si le produit que nous proposons à la vente est un logiciel, nous vous accordons le droit d’utiliser ce logiciel conformément aux conditions de licence spécifiées lors du processus de passation de commande à la conclusion du contrat. Ce droit d’utilisation est valable pour la période de mise à disposition convenue contractuellement. Une fois la période de fourniture convenue terminée, vous ne pouvez plus utiliser le logiciel.  

4.2 Sauf dans la mesure permise par les exigences légales obligatoires ou les conditions de licence applicables, le logiciel ne peut pas être copié, adapté, traduit, mis à disposition, distribué, altéré, modifié, désassemblé, décompilé, soumis à de l’ingénierie inverse ou combiné à d’autres logiciels.

 

5. Conditions de paiement 

Les modes de paiement pris en charge sont indiqués au plus tard au début du processus de passation de commande. Le paiement est effectué à l’aide du mode de paiement sélectionné. Certains modes de paiement peuvent être soumis aux conditions générales propres au fournisseur de la solution de paiement.  

En cas de paiement par carte de crédit ou de débit, nous nous réservons le droit de contacter l’établissement émetteur afin d’obtenir une confirmation du compte et, si nécessaire, une autorisation de paiement pour vous protéger contre toute utilisation abusive de votre compte.

 

6. Expédition et livraison

6.1 Nous livrons exclusivement à des adresses de livraison situées en Suisse. Si nous acceptons votre offre, nous ferons tous les efforts commercialement raisonnables pour expédier et livrer les produits physiques à la destination que vous avez indiquée lors du processus de commande et qui figure sur la confirmation de commande que nous vous envoyons. Vous devez vérifier l’adresse de livraison (l’« Adresse de livraison ») que vous renseignez lors du processus de commande. En cas d’erreurs ou si des données importantes sont manquantes, vous devez nous contacter pour corriger l’Adresse de livraison dès que possible. Une fois votre commande traitée et honorée, nous ne pouvons pas modifier l’Adresse de livraison.  

6.2 Les délais de livraison que nous indiquons sur le Site Web sont calculés à compter de la date de notre confirmation de commande, sous réserve du paiement préalable du prix d’achat (sauf pour les achats sur facture, le cas échéant).

 

7. Droit de rétractation

7.1 Conformément à la politique de rétractation suivante, vous avez le droit d’annuler le contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans avoir à motiver ce choix.

Politique de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit d’annuler le présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à motiver votre choix.

Le délai de rétractation de quatorze jours court à compter du jour où vous, ou un tiers que vous désignez et qui n’est pas la société d’expédition, avez pris possession des marchandises.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer,

Lenovo (Schweiz) GmbH
Baslerstrasse 60
8048 Zürich
https://www.lenovo.com/ch/fr/contact

de votre décision d’annuler le présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple : une lettre envoyée par la poste, une télécopie ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint à cette fin, mais vous n’y êtes pas obligé(e).

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer une notification indiquant que vous exercez votre droit de rétractation avant l’expiration de ce délai.

Conséquences de la rétractation

Si vous annulez le présent contrat, nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des coûts supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un type de livraison autre que le mode de livraison économique standard que nous proposons), sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la notification indiquant que vous exercez votre droit de rétractation pour ce contrat. Pour procéder à ce remboursement, nous utiliserons le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction d’origine, sauf accord contraire exprès avec vous. En aucun cas des frais ne vous seront facturés pour un tel remboursement.

Nous pouvons refuser de vous rembourser jusqu’à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez retourné les marchandises, selon la première de ces éventualités.

Vous devez nous retourner ou nous remettre les marchandises immédiatement, et dans tous les cas au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous avez informé que vous exerciez votre droit de rétractation. Le délai sera réputé respecté si vous envoyez les marchandises avant l’expiration de ce délai de quatorze jours. Pour certains produits, Lenovo peut organiser la collecte des produits.

Les frais directs de retour des marchandises sont à votre charge.

Vous ne serez redevable de toute perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises autre que celle nécessaire à l’inspection de leur état, de leurs propriétés et de leur bon fonctionnement.

7.2 Le droit de rétractation ne s’applique pas :

• À tout contrat impliquant la livraison d’enregistrements sonores, d’enregistrements vidéo ou de logiciels dans un emballage scellé si le sceau est retiré ou rompu après la livraison ;

• À tout contrat qui comprend la livraison de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et dont la fabrication est déterminée par une sélection ou des spécifications personnalisées de votre part, ou qui sont clairement adaptées à vos besoins personnels.

7.3 Si le présent contrat implique la livraison de contenu numérique qui n’est pas livré sur un support physique, votre droit de rétractation ne s’applique pas si vous : (1) acceptez expressément que nous commencions l’exécution du contrat avant la fin du délai de rétractation, et (2) confirmez que vous avez compris que, avec votre consentement, vous renoncez à votre droit de rétractation dès le début de l’exécution du contrat.

7.4 Vous pouvez utiliser le formulaire suivant pour exercer votre droit de rétractation. L’utilisation de ce formulaire n’est pas obligatoire.

Exemple de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)

- À [le nom, l’adresse et, le cas échéant, le numéro de télécopieur et l’adresse e-mail de la société doivent être insérés par la société] :

- Je/nous (*) annule/annulons par la présente le contrat que j’ai/nous avons (*) conclu concernant l’achat des biens suivants (*) / la fourniture du service suivant (*)

- Commandé le (*) / reçu le (*)

- Nom du(des) client(s)

- Adresse du(des) client(s)

- Signature du(des) client(s) (uniquement si la notification est envoyée au format papier)

- Date


(*) rayez les mentions inutiles]

 

8. Garantie

8.1 Les réclamations en vertu de la garantie légale (en particulier la rescision et la réduction) sont exclues et remplacées par la Garantie limitée existante. Cette Garantie limitée est soumise aux conditions applicables, que vous pouvez consulter ici :https://support.lenovo.com/ch/fr/solutions/ht100140

8.2 Pendant la période de fourniture du logiciel que nous vendons, si nous vous fournissons des mises à jour qui sont nécessaires pour maintenir la conformité contractuelle du logiciel et que nous vous informons de la mise à jour mais que vous n’installez pas ladite mise à jour dans un délai raisonnable, nous déclinons toute responsabilité en cas de défaut du logiciel uniquement dû à un tel manquement à installer la mise à jour. Cette exclusion de responsabilité ne s’applique pas si vous n’avez pas été informé(e) de la disponibilité de la mise à jour et des conséquences en cas de manquement à l’installer, et/ou si le manquement à l’installer ou une mauvaise installation sont imputables à un manuel d’installation défectueux qui vous a été fourni.

9. Conditions supplémentaires pour les produits tiers

9.1 Votre utilisation des produits que nous proposons peut être soumise à des conditions générales supplémentaires si nos produits sont associés à des produits tiers ou s’ils incluent des produits tiers. Avant de finaliser votre commande, veuillez lire attentivement toutes les conditions générales supplémentaires qui vous sont présentées. Ne passez pas commande si vous n’acceptez pas de telles conditions supplémentaires. Si des conditions supplémentaires sont fournies avec votre produit, veuillez les consulter immédiatement. Si vous n’acceptez pas ces conditions supplémentaires, n’utilisez pas le produit. Contactez le service client pour effectuer un retour. Cela n’affecte pas vos droits légaux en cas de défauts.  

9.2 Les produits achetés sur ce Site Web doivent être uniquement utilisés conformément aux instructions et aux licences qui les accompagnent. Dans la mesure où des produits tiers d’autres fabricants sont inclus avec ou associés aux produits que nous fabriquons et distribuons, nous pouvons, de temps à autre, vous fournir des mises à jour/mises à niveau pour de tels produits tiers d’autres fabricants, qui doivent être installées par vos soins afin de pouvoir utiliser sans problème le produit acheté. Même si nous fournissons de telles mises à jour/mises à niveau, nous excluons toute responsabilité concernant les mises à jour, les manuels d’installation ou votre installation de ces mises à jour/mises à niveau. Nous excluons toute demande impliquant notre responsabilité pour des défauts, des dommages ou une indemnisation à notre encontre en relation ou en lien avec les produits tiers.

 

10. Limitation de responsabilité

10.1: Notre responsabilité est régie par les dispositions légales applicables. Toutefois, les demandes de dommages et intérêts résultant d’une impossibilité d’exécution, d’une rupture de contrat, d’une « culpa in contrahendo » et d’un délit sont exclues, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Nous excluons toute responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs résultant de l’utilisation, d’un dysfonctionnement ou d’un défaut d’exécution.  

10.2 À tous autres égards, nous excluons toute responsabilité dans les cas suivants :  

- Stockage, ajustement ou utilisation inappropriés, non contractuels ou illégaux des produits ;  

- Utilisation de pièces de rechange ou d’accessoires non compatibles (comme le bloc d’alimentation) ;  

- Défaut d’entretien et/ou modification ou réparation inappropriée des produits par le client ou un tiers ;  

- Cas de force majeure, en particulier pour les dommages causés par les éléments, l’humidité, des chutes ou des chocs, etc., dont nous ne sommes pas responsables, ainsi que pour les directives officielles.  

10.3 Nous ne serons responsables de la perte de données qu’à concurrence des coûts de récupération classiques qui auraient été engagés si les données avaient été correctement et normalement sauvegardées.  

10.4 La limitation de responsabilité énoncée au paragraphe précédent s’applique également à nos représentants légaux et agents d’exécution.

 

11. Votre vie privée

Notre déclaration de confidentialité explique comment nous traitons les données à caractère personnel que vous nous soumettez via le Site Web.  

Cliquez ici https://www.lenovo.com/ch/fr/privacy/ pour consulter la déclaration de confidentialité de Lenovo actuellement en vigueur.

 

12. Dispositions finales

12.1 Toutes les relations juridiques entre Lenovo (Switzerland) GmbH et le client sont soumises au droit matériel suisse. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas. 

12.2 La juridiction compétente pour les actions intentées par les consommateurs est celle de leur lieu de résidence ou de Zürich. Dans tous les autres cas, Zürich est la juridiction compétente exclusive.  

12.3 Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions générales à tout moment. La version des Conditions générales en vigueur au moment de la passation de la commande s’applique dans chaque cas et ne peut pas être modifiée de manière unilatérale pour cette commande. Toutes les conditions générales du client qui sont en conflit ou qui s’écartent des présentes Conditions générales ne sont pas reconnues.  

12.4 Si une disposition (ou une partie d’une disposition) des Conditions générales est jugée non valide, illégale ou inapplicable, cela n’affecte pas la validité des dispositions restantes et des Conditions générales dans leur ensemble, et de telles dispositions sont appliquées dans toute la mesure autorisée par la loi en vigueur.

 
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